Commissions mixtes paritaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 12 janvier 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000044931754 |
| Date de publication | 12 janvier 2022 |
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique |
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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2022 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée : |
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Députés |
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Titulaires |
Suppléants |
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Mme Yaël Braun-Pivet |
Mme Caroline Abadie |
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M. Jean-Pierre Pont |
Mme Laetitia Avia |
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M. Guillaume Gouffier-Cha |
Mme Cécile Untermaier |
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Mme Coralie Dubost |
Mme Alexandra Louis |
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M. Ian Boucard |
M. Pascal Brindeau |
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M. Guillaume Larrivé |
M. Ugo Bernalicis |
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Mme Laurence Vichnievsky |
N. |
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Sénateurs |
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Titulaires |
Suppléants |
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M. François-Noël Buffet |
M. Stéphane Le Rudulier |
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M. Philippe Bas |
Mme Catherine Di Folco |
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Mme Chantal Deseyne |
Mme Nadine Bellurot |
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M. Philippe Bonnecarrère |
M. Hervé Marseille |
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M. Jean-Pierre Sueur |
M. Jean-Yves Leconte |
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Mme Laurence Rossignol |
Mme Maryse Carrère |
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M. Alain Richard |
Mme Eliane Assassi |
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BUREAU |
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants |
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Dans sa séance du mardi 11 janvier 2022, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : |
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Présidente : |
Mme Fadila Khattabi |
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Vice-présidente : |
Mme Catherine Deroche |
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Rapporteurs : |
M. Bernard Bonne Mme Bénédicte Pételle |
2. Réunions
Mercredi 12 Janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale,
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale,
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Réunion du mardi 11 janvier...
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