January 12, 2022
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- Arrêté du 28 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Décision n° 2021-1531 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL LEI Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Inrocks Radio dans la zone Rennes local
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte S.D.L.M.
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Commissions mixtes paritaires
- Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code
- Décision n° 449609 du 15 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 2021-1520 du 22 décembre 2021 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Lab dans la zone Rennes local