Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2022
Published date28 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045081151


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Ludovic Mendes

Affaires étrangères

M. Stanislas Guerini

Défense

Mme Natalia Pouzyreff

Lois

M. Patrick Vignal

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires culturelles

M. Patrick Vignal

Affaires étrangères

Mme Natalia Pouzyreff

Défense

M. Stanislas Guerini

Lois

M. Ludovic Mendes


2. Réunions
Mardi 1er février 2022


Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et de M. Emery Jacquillat, président-directeur général de la CAMIF.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de brigade Jean-Luc Villeminey, sous-directeur de l'emploi des forces, et M. le colonel Laurent Haas, commandant de la gendarmerie prévôtale sur la double thématique de la gendarmerie mobile (formation, éthique et emploi, spécificités outre-mer) et du rôle de la gendarmerie prévôtale.


Mercredi 2 février 2022


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930).
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication de M. Anthony Cellier au titre du groupe de travail sur la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace (MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des...

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