Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044538654
Publication Date22 décembre 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


1. Réunions
Mercredi 22 Décembre 2021


Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 16 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.


Mardi 4 Janvier 2022


Commission des affaires culturelles,
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, sur les dossiers « numériques » de la présidence française de l'Union européenne ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- nomination de rapporteurs


Mercredi 5 Janvier 2022


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (rapport) ;
- proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
- communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid ;
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564), le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et...

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