Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0055 du 7 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036677780 |
| Date de publication | 07 mars 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
Candidatures à la mission d'information commune
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M. Damien Adam |
Mme Stella Dupont |
Mme Claire O'Petit |
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M. Jean-Louis Bricout |
M. Romain Grau |
Mme Valérie Oppelt |
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M. Sébastien Cazenove |
Mme Olivia Gregoire |
M. Jean-Bernard Sempastous |
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M. Dino Cinieri |
M. Daniel Labaronne |
M. Gabriel Serville |
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M. Charles de Courson |
Mme Valérie Lacroute |
Mme Bénédicte Taurine |
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Mme Marguerite Deprez-Audebert |
Mme Cendra Motin |
M. Jean-Pierre Vigier |
Candidatures affichées le 6 mars 2018 à 0 heure.
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
Modifications à la composition des commissions
(publiées au Journal officiel du 7 mars 2018)
Démissions
Affaires économiques : M. Julien Dive ; M. Joachim Son-Forget.
Affaires étrangères : Mme Annaïg Le Meur.
Affaires sociales : Mme Geneviève Levy.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires économiques : Mme Annaïg Le Meur.
Affaires étrangères : M. Joachim Son-Forget.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques : Mme Geneviève Levy.
Affaires sociales : M. Julien Dive.
2. Réunions
Mercredi 7 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Médiathèque Louis-Aragon, Rosny-sous-Bois) :
- audition de M. Erik Orsenna sur son rapport sur les bibliothèques, remis le 20 février 2018 au Président de la République.
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e Bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre Ier) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis). (article 86).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteur(s) ;
- communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne ;
- audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé ;
- création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Commercial Aircraft, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et vote sur cette proposition de nomination.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur cette proposition de nomination.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (679) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
- désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
- désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) ;
- constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, président de France urbaine.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde sur la scolarisation des enfants autistes, avec :
- M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire, accompagné de M. Alain Bouhours, chef du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et des élèves handicapés ;
- Mme Marie-Hélène Lecenne, directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône Alpes ;
- Mme Malika Aymoz, directrice du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Autisme / unité d'enseignement en maternelle (UEM) Pays de Gex, Bellegarde, Oyonnax ;
- M. François Delattre, principal du collège Georges-Rayet de Floirac (unité localisée pour l'inclusion scolaire [ULIS] de Bordeaux) ;
- M. Bertrand Jacques, président de la Fondation autisme ;
- Mme Lina Poirié, présidente de l'association TEDDY et membre de l'alliance des 4A, accompagnée du Dr Emmanuel Damville, pédopsychiatre spécialisé sur le syndrome d'Asperger et TED.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François-Xavier Priollaud, vice-président de la région Normandie, en charge des coopérations internationales et du développement international.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 8 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
- réunion constitutive.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 16 h 30 : audition de Mme Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
- à 17 h 30 : audition de M. Jérémie Sécher, président du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et Mme Marie Hiance, déléguée nationale.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de l'Amiral Hervé de Bonnaventure, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Laurence Franceschini, médiatrice du cinéma.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Cheikh Mouctary Diarra, Ambassadeur du Mali en France.
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS et de M. Olivier Lafourcade, président du conseil d'administration d'I&P Développement.
Jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (6e Bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 14 h 45 (6e Bureau) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du...
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