Commissions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 28 mars 2017
Date de publication28 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034291245


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Réunions
Mardi 28 mars 2017


Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, à 14 h 30 (Salle n° 263) :
A 14 h 30 :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
Audition conjointe de Mme Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE) et d'un représentant de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE).
A 15 h 30 :
Bilan d'étape - échange de vues avec les membres de la mission.


Convocations


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