March 28, 2017
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 78
- Commissions
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Résultats des tirages du Keno du samedi 25 mars 2017
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
- Avis relatif à la tarification de la solution à usage ophtalmique HYDRIAL visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2017 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-750 DC