Bureau du sénat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 4 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033521719
Date de publication04 décembre 2016


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 15 décembre 2016, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Application de la législation sur le financement de la vie politique :
Déclarations de rattachement politique des sénateurs.
III. - Chaîne parlementaire Public Sénat :
Désignation de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration.
Fixation de la période électorale pour les élections de 2017 (élection présidentielle, élections législatives et éventuellement élections sénatoriales).
IV. -...

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