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Avis de vacance de deux postes de conseiller juridique dans le domaine de l'administration et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 20 mai 2018
Date de publication20 mai 2018
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000036927820


Deux postes de « conseiller juridique dans le domaine de l'administration et des finances » sont vacants au sein du bureau de l'administration, sous-direction administrative et financière, direction des soutiens et des finances, à la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux (92). Ces postes sont ouverts aux titulaires d'un diplôme de master minimum ou équivalent, filière juridique option droit public de préférence.


Intérêt du poste et missions


Affecté en administration centrale, le titulaire du poste exercera des fonctions de conseiller juridique dans le domaine administratif et financier. Il aura pour missions la participation à la rédaction de textes réglementaires ou infra-réglementaire dans ce domaine, l'analyse de la réglementation, la rédaction ou analyse de convention de partenariats extérieurs, la rédaction ou l'aide à la rédaction de mémoires dans le cadre de demande d'indemnisation préalable (contentieux des dommages), l'instruction de dossiers liées aux problématiques de propriété intellectuelle et le suivi des procédures pénales, administratives et judiciaires où la gendarmerie est partie-prenante.


Statut - Environnement


Le candidat sera recruté en qualité d'officier commissionné rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTAGN). Contractuel dans la limite de dix-sept ans de service, il se verra proposer un contrat initial de deux ans au grade de lieutenant. Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est précisé par :


- l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
- le décret n° 2012-1456 du...

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