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Avis de vacance d'emplois (inspection générale de la construction)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 18 janvier 2002
Date de publication18 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000215366


Deux emplois d'inspecteur général de la construction sont vacants au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
En application des articles 10 et 10 bis du décret n° 70-899 du 16 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction, les emplois d'inspecteur général de la construction sont ouverts :
- aux urbanistes en chef du corps des urbanistes de l'Etat qui, par décret n° 93-246 du 24 février 1993, ont été intégrés dans la spécialité « urbanisme-aménagement » du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ayant accompli au moins quinze ans de services en qualité d'urbaniste ou d'architecte, dont sept ans au moins en qualité d'urbaniste en chef (depuis 1993, architecte et urbaniste en chef, spécialité « urbanisme-aménagement ») ;
- et, dans la...

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