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Avis relatif à la tarification du système de nébulisation pour aérosolthérapie AIRFORCE MAX et EVO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 23 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043848025
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication23 juillet 2021


En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),


et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),


les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC

1185295
Location hebdo, compresseur, courte durée, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE MAX
9,30
9,30

1167096
...

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