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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Calvados

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 31 août 1996
Record NumberJORFTEXT000000744473
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Date de publication31 août 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, des haras, des élevages de chevaux de pur sang et des coopératives d'utilisation de matériel agricole ainsi que des entreprises de production de champignons du Calvados, l'avenant no 69 du 20 mars 1996 à la convention collective de travail du 12 juillet 1977, conclu à Caen entre :
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
Le syndicat des maraîchers et producteurs de légumes de Caen et du Calvados, D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet :
- d'intégrer dans le champ d'application de la convention collective les activités agrotouristiques se situant dans le prolongement de l'acte de production ou qui...

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