Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0074 du 28 mars 2017 |
| Date de publication | 28 mars 2017 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| Record Number | JORFTEXT000034291271 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
| Titulaire de l'agrément | SEBICO 36-40, rue Jean Allemane, BP 40, 93430 Villetaneuse |
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| Dénomination commerciale | Gamme BIOMÉRIS modèle 4 EH |
BIOMÉRIS 5 EH |
Gamme BIOMÉRIS modèle 6 EH |
Gamme BIOMÉRIS modèle 8 EH |
Gamme BIOMÉRIS modèle 10 EH |
| Capacité de traitement | 4 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | 8 Equivalents-Habitants | 10 Equivalents-Habitants |
| Numéro national d'agrément | 2017-001-ext01 | 2017-001 | 2017-001-ext02 | 2017-001-ext03 | 2017-001-ext04 |
| Historique | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle de référence agréé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |
| Dénomination commerciale |
Gamme BIOMÉRIS modèle 12 eh |
Gamme BIOMÉRIS modèle 15 eh |
Gamme BIOMÉRIS modèle 18 eh |
Gamme BIOMÉRIS modèle 20 eh |
| Capacité de traitement | 12 Equivalents-Habitants | 15 Equivalents-Habitants | 18 Equivalents-Habitants | 20 Equivalents-Habitants |
| Numéro national d'agrément | 2017-001-ext05 | 2017-001-ext06 | 2017-001-ext07 | 2017-001-ext08 |
| Historique | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Filtre compact BIOMERIS - Modèles 4 à 20 EH, 10/02/2017, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOMÉRIS 5 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOMÉRIS, MODÈLES 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH
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RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION |
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Références réglementaires et normatives |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 |
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Type de procédure |
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
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Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément |
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton |
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SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS |
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|---|---|
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Technologie de traitement |
filtres compacts à granulats de silicate de calcium autoclavé alimenté sous faible pression (en gravitaire) |
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Description (nombre et fonction) des cuves |
- modèles 4 EH à 6 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre - modèles 8 EH à 12 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres - modèles 15 EH et 18 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres - modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres |
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Liste des principaux équipements |
- préfiltre dans la fosse toutes eaux - chasse à auget ou boîte de répartition (modèles 8 EH à 20 EH) - média filtrant (à granulats de silicate de calcium autoclavé) |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être...
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