Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 7 octobre 2005
Date de publication07 octobre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000606743


Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 avril 2005, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret...

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