Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0209 du 9 septembre 2011
Date de publication09 septembre 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000024543909


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COOK France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

LIBELLÉ

TARIF
(en euros TTC)

PLV
(en euros TTC)

TARIF
à compter
du 30 mars 2013
(en euros TTC)

PLV
à compter
du 30 mars 2013
(en euros TTC)

3141310

Endoprothèse périphérique, stent lib paclitaxel, Cook, ZILVER PTX.

1 000,00

1 000,00

920,00

920,00

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