Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2017
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0113 du 14 mai 2017 |
Date de publication | 14 mai 2017 |
Court | Ministère de l'économie et des finances |
Record Number | JORFTEXT000034698689 |
En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2017 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction, l'indice IM pour la réactualisation des actifs matériels dans la construction.
1. Création de l'index TP12d : "Réseaux de communication en fibre optique "
A partir de la publication des index de février 2017, l'INSEE publie un nouvel index travaux publics : l'index TP12d réseaux de communication en fibre optique. Le libellé de l'actuel index TP12a est modifié en conséquence ; il s'intitule désormais réseaux d'énergie et de communication hors fibre optique. Sa méthode de calcul est inchangée. Comme les autres index des travaux publics, le nouvel index TP12d est calculé en référence 100 en 2010. Les séries intervenant dans le calcul de cet index et leurs pondérations sont précisées ci-après :
TP12d | NOMENCLATURE KLEMS |
POSTE | CPF | NUMÉRO de la série dans la BDM |
INTITULÉ | POIDS | |
K | Matériel | Matériel index TP | 001711009 | Index divers dans la construction - MATP - Poste Matériel pour les Travaux publics - Base 2010 | 8 % | ||
L | Travail | Salaires et charges | 001565188 | Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Dans le secteur : Construction (NAF rév. 2 poste F) - Base 100 en décembre 2008 | 56 % | ||
E | Energie | Gazole | 000641310 | Indice des prix à la consommation - Regroupements particuliers (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) - Gazole | 2 % | ||
M | Matériaux | Sables et granulats | 08.12 | 001652150 | Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 08.12 - Sables et granulats - Base 2010 | 2 % | |
Eléments en béton | 23.61 | 001653330 | Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 23.61 - Eléments en béton pour la construction - Base 2010 | 1 % | |||
Matériel électrique | 27.12 | 001653641 | Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 27.12 - Matériel de distribution et de commande électrique - Base 2010 | 19 % | |||
Fibre optique | 27.31 | 001710929 | Indice de prix de l'offre intérieure des produits industriels - CPF 27.31 - Câbles de fibres optiques - Référence 100 en 2010 | 10 % | |||
S | FD | Frais divers | 001711011 | Index divers dans la construction - FD - Frais divers - Base 2010 | 2 % | ||
Total | 100 % |
2. Composition de l'index TP01
L'index TP01 Index général tous travaux est obtenu par moyenne pondérée des autres index travaux publics. Les pondérations de l'index TP01 en base 2010 sont les suivantes :
INDEX | PONDÉRATIONS l'index TP01 d'octobre 2014 à janvier 2017 inclus |
PONDÉRATIONS de l'index TP01 à partir de février 2017 |
|
---|---|---|---|
TP02 | Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation | 10,00 | 10,00 |
TP03a | Grands terrassements | 19,00 | 19,00 |
TP03b | Travaux à l'explosif | 0,20 | 0,20 |
TP04 | Fondations et travaux géotechniques | 4,00 | 4,00 |
TP05a | Travaux en souterrains traditionnels | 1,50 | 1,50 |
TP05b | Travaux en souterrains en tunnelier | 1,50 | 1,50 |
TP06a | Grands dragages maritimes | 0,90 | 0,90 |
TP06b | Dragages fluviaux et petits dragages maritimes | 0,50 | 0,50 |
TP07b | Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes | 0,20 | 0,20 |
TP08 | Travaux d'aménagement et entretien de voirie | 12,50 | 12,50 |
TP09 | Fabrication et mise en œuvre d'enrobés | 12,50 | 12,50 |
TP10a | Canalisation, assainissement et d'adduction d'eau avec fourniture de tuyaux | 16,00 | 16,00 |
TP10b | Canalisation sans fourniture de tuyaux | 2,00 | 2,00 |
TP10c | Réhabilitation de canalisations non visitables | 1,40 | 1,40 |
TP11 | Canalisations grandes distances de transport/transfert avec fourniture de tuyaux | 0,60 | 0,60 |
TP12a | Réseaux d'énergie et de |
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