Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 29 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019262630
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Date de publication29 juillet 2008



Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 11 juillet 2006 et 11 juillet 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)





CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

383 081-9

ALKONATREM 150 mg (chlorhydrate de déméclocycline), gélules (B / 100) (laboratoires GENOPHARM)

35 %

495 004-6

FOSAVANCE 70 mg / 2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B / 4) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

35 %

490 017-2

MONO TILDIEM LP 200 mg
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