Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 14 novembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000158443
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Date de publication14 novembre 2007



Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 11 et 30 octobre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n°...

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