Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2008
Date de publication12 février 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
Record NumberJORFTEXT000018094132



Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 27 novembre 2007 et 11 janvier 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)




CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE
participation

370 619-5

GLIMEPIRIDE WINTHROP 1 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)

35 %

370 630-9

GLIMEPIRIDE WINTHROP 2 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)

35 %

371 187-1

GLIMEPIRIDE WINTHROP 3 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)

35 %

371 188-8

GLIMEPIRIDE WINTHROP 4 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)

35 %

382 820-2

RISPERIDONE WINTHROP 1 mg / ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE)

35 %

382 821-9

RISPERIDONE WINTHROP 1 mg / ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE)

35 %

382 823-1

RISPERIDONE WINTHROP 1 mg / ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE)

35 %


Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre...

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