Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 13 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000775911
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication13 novembre 2002


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001...

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