Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°95 du 22 avril 2004
Record NumberJORFTEXT000000418458
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication22 avril 2004


En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur ARCA, rue Bernard-Palissy, 35230 Saint-Armel, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- viande et abats de truie (référence : CC/07/04).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au...

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