Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 17 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000169088
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication17 février 1991
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 26 décembre 1990, la licence d'agent de voyages no 175159 délivrée à la S.A.R.L. Sénégal Holidays, 90, rue de Richelieu, 75002 Paris, représentée par sa gérante Mme Pinelli (Laurence), par arrêté du 13 mars 1987 modifié...

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