February 17, 1991
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- Arrêté du 18 janvier 1991 fixant, selon le type de stage de formation professionnelle, la durée minimale de l'engagement que le personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile doit souscrire ainsi que le montant de la somme forfaitaire qu'il peut être amené à rembourser
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Décret n°91-172 du 15 février 1991 MODIFIANT LES ARTICLES R224-8 ET R224-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS)
- Arrêté du 5 février 1991 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour l'année 1990
- Arrêté du 1er février 1991 portant affectation d'immeubles
- Décrets du 15 février 1991 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêtés portant retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêté du 6 février 1991 portant nomination près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides