Arrêtés portant retrait de licences d'agent de voyages

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 17 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000535352
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication17 février 1991
Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 27 décembre 1990, la licence d'agent de voyages no 190005, délivrée par arrêté no 87-366 en date du 25 novembre 1987 à la société C.D.M. Voyages, 3, rue du Comte-de-la-Suze, 90000 Belfort, représentée par son gérant, M. Leclerc...

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