Arrêtés portant cessation de maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1990
Date de publication28 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000159213
Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date des 26 janvier 1990 et 13 mars 1990, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1990, sur la demande des professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, au bénéfice du maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304...

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