Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000380390
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication01 janvier 1997
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 septembre 1996, M. Le Floc'h (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis d'office à faire valoir ses droits à la...

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