January 01, 1997
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- Arrêté du 13 décembre 1996 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
- Décret no 96-1243 du 26 décembre 1996 modifiant le décret no 88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 19 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 décembre 1996 fixant la liste des candidats admis au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs (session de 1996)
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1996 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
- Arrêtés du 16 décembre 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses