Arrêtés du 8 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°138 du 16 juin 1990
Date de publication16 juin 1990
Enactment Date08 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000160232
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1990:
M. Held (Alain, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société Alphonse Beaume, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes).
La raison sociale de la société...

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