Arrêtés du 8 juin 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000525921
Enactment Date08 juin 1990
Publication au Gazette officielJORF n°138 du 16 juin 1990
Date de publication16 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1990, M. Moisselin (Gérard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juin 1990,
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