Arrêtés du 7 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 19 juin 1990
Date de publication19 juin 1990
Enactment Date07 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000342483
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1990:
M. Sallon (Bernard, Eugène, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société Henri Giry, Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy et Bernard Poiraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
La raison sociale de la société Henri Giry, Jean-Michel Faugeron,
Jean-Claude Hervy et...

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