Arrêtés du 6 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 19 juin 1990
Date de publication19 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000342262
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:


Cour d'appel de Paris


M. Pieron (Jean-Jacques), agent technique de bureau stagiaire au tribunal d'instance de Paris (7e), est nommé régisseur...

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