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Arrêtés du 6 août 1990 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1990
Record NumberJORFTEXT000000708659
Date de publication25 août 1990
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date06 août 1990
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;
Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,

MODIFICATION A COMPTER DU 01-09-1990,DES MONTANTS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE ET DE L'ELEMENT DE L'INDEMNISATION D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979. Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du...

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