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Arrêtés du 3 juin 1991 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000536414
Date de publication04 juin 1991
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Enactment Date03 juin 1991
Le ministre de la coopération et du développement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-511 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement;
Vu le décret du 2 octobre 1986 portant nomination de M. Jean-Claude Faure en qualité de directeur du développement;
Vu l'article 44 du code des marchés publics,

Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Faure,
directeur du développement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement,
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du Fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure,
directeur du développement, Mme Louise Avon, MM. Albert Salon et Jean-François Desmazières, sous-directeurs, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 3. - M. Jean-Claude Faure, directeur du...

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