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Arrêtés du 3 juin 1991 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000536262
Date de publication04 juin 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date03 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 25 janvier 1990 portant nomination du directeur des personnels d'inspection et de direction;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration...

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