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Arrêtés du 3 juin 1991 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000536264
Date de publication04 juin 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date03 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 21 décembre 1988 portant nomination du directeur des lycées et collèges;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,

Arrête:

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à M. Pierre Benoist, chef de service, et M. Jean-Louis Devaux, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Legrand.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M.
Jean-Louis Devaux, chef de service...

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