Arrêtés du 3 avril 1995 portant transformation de lits d'hospice

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 29 avril 1995
Record NumberJORFTEXT000000169917
Date de publication29 avril 1995
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date03 avril 1995
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 avril 1995, il est créé 40 lits de soins de longue durée et 54 lits de maison de retraite par transformation...

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