Arrêtés du 28 mars 1995 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 29 avril 1995
Date de publication29 avril 1995
Enactment Date28 mars 1995
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Record NumberJORFTEXT000000719512
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 mars 1995, M. Montois (Jean-Paul), directeur du travail de 2e classe, chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation...

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