Arrêtés du 26 avril 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 5 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000713174
Enactment Date26 avril 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication05 août 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 avril 1994, M. Grégoire (Paul), inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT