August 05, 1994
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- Arrêtés du 26 avril 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Métaux précieux
- Décret du 28 juillet 1994 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arrêté du 17 juin 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension de la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire, modifiée par son avenant no 1
- Décret du 27 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions des arrêtés du 31 mai 1989 et du 23 juillet 1990 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités
- Arrêté du 25 juillet 1994 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin