Arrêtés du 25 mai 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 19 juin 1990
Date de publication19 juin 1990
Enactment Date25 mai 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000708823
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 25 mai 1990, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité en surnombre de M. Sibilly (Abel), professeur des...

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