Arrêtés du 21 juin 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 10 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000210830
Date de publication10 juillet 1999
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date21 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1999, Mme Biancotto (Josette), épouse Faby, chef des services d'insertion et de probation de 8e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à...

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