Arrêtés du 21 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 29 décembre 1995
Date de publication29 décembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000191204
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date21 décembre 1995
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995, M. Veissier (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Auzances (Creuse), en remplacement de M...

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