Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 10 juillet 1999
Date de publication10 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000760964
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date02 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1999 :

Le retrait de M. Dejean de La Batie (Joël, Bruno, Lambert, Roland), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joël Dejean de La Batie, Hervé Sedillot et Bernard Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société Joël...

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