Arrêtés du 1er juin 1990 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000708136
Date de publication16 juin 1990
Publication au Gazette officielJORF n°138 du 16 juin 1990
Enactment Date01 juin 1990
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 1er juin 1990, les centres de réception radioélectrique de Balma-Carso (Haute-Garonne), Lavelanet-Passif, Laroque-d'Olmes (Ariège),
Cornier-E.D.F. (Haute-Savoie), Montchamp (Calvados), Goussancourt (Aisne),
Bellegarde-sur-Valserine...

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