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Arrêtés du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 11 juillet 1998
Date de publication11 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000389320
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date01 juillet 1998

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
LE TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE EST MODIFIE COMME SUIT:
SUPPRIMER A LA RUBRIQUE MAROC "INSTITUT FRANCAIS DE TETOUAN";
AJOUTER A LA RUBRIQUE MAROC: INSTITUT FRANCAIS DE TANGER "Y COMPRIS L'ANTENNE DE TETOUAN".
L'ENSEMBLE DES BIENS ET DISPONIBILITES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE TETOUAN SONT TRANSFERES A L'INSTITUT FRANCAIS DE TANGER.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1998

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres culturels et de coopération linguistique et aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

Supprimer à la rubrique Maroc : « Institut français de Tétouan ».

Ajouter à la rubrique Maroc. - Institut français de Tanger : « y compris l'antenne de Tétouan ».

Art. 2. - L'ensemble des biens et disponibilités de...

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