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Arrêtés du 16 novembre 1995 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 22 novembre 1995
Enactment Date16 novembre 1995
Date de publication22 novembre 1995
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000722398
Le ministre de l'environnement,
Vu le code des marchés publics;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957;
Vu le décret du 5 juin 1992 portant nomination de M. Gilbert Simon en qualité de directeur de la nature et des paysages;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de...

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