Arrêtés du 16 décembre 1996 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000198888
Date de publication01 janvier 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date16 décembre 1996
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MELANGE SAINT- JEAN,CAPTEE A VALS-LES-BAINS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK-01B4/STJ- G/96. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 décembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Mélange Saint-Jean, captée à...

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