Arrêtés du 14 avril 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 16 avril 1995
Record NumberJORFTEXT000000552002
Date de publication16 avril 1995
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date14 avril 1995
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

IL EST MIS AUX FONCTIONS DE M. XAVIER DARCOS,DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-03-1994.
1ER GOUVERNEMENT...

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