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Arrêtés du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 29 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000576467
Enactment Date13 avril 1999
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication29 avril 1999

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, modifié notamment par l'arrêté du 1er juillet 1998,

Arrêtent :


Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1998 supprimant l'institut français de Tétouan et le rattachant à l'institut français de Tanger est complété comme suit :

« L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture. »

Art. 2. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié...

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