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Arrêtés du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 29 avril 1999
Enactment Date13 avril 1999
Date de publication29 avril 1999
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000211058

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Arrêtent :


Art. 1er. - Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :

Dans la rubrique Corée du Sud, supprimer : « Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Séoul ».

Art. 2. - L'ensemble des biens de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel et de coopération de Séoul.

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront transférés au centre culturel et de coopération de Séoul.

Art. 3. -...

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